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Cadre thérapeutique

Un hypnothérapeute n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre. Les prestations d’hypnose ne sont pas d’ordres médicales et ne prétendent en aucun cas se substituer à un acte médical ou à des prescriptions de médicaments. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de la santé quand cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, modifier ou supprimer tout traitement médical. Vous devez donc poursuivre tout traitement médical et poursuivre tout suivi en cours.

2. Cookies et données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

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3. Propriété intellectuelle

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont lautohypnose.net est producteur.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site lautohypnose.net est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Muret.

4. Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet lautohypnose.net

– lautohypnose.net se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

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Article 3 : Prix

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Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

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Article 6 : Responsabilité

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Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après paiement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2, L121-21-8 et L221-28 du Code de la Consommation excluent du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Il en est de même pour la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ».
En cochant la case obligatoire « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors du paiement de la commande, le client reconnait l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, et renonce expressément à son droit de rétractation.

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